V-1.2, r. 1 - Règlement sur la motoneige

Texte complet
31. Tout casque protecteur dont le port est prescrit par le présent règlement doit être conforme aux normes prescrites par le Règlement sur les casques protecteurs (chapitre C-24.2, r. 6).
R.R.Q., 1981, c. C-24, r. 21, a. 31; D. 660-2006, a. 5.